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L’opposabilité des opérations d’expertise judiciaire

Par Jean-François Delrue, le 4 avril 2014

Le déroulement de la mesure d’instruction judiciaire, à l’instar d’une instance devant toute juridiction, est soumis au strict respect du principe fondamental du contradictoire. Dès lors, la question se pose fréquemment, notamment en matière de contentieux industriels, de l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire aux tiers ou aux assureurs n’ayant pas participé à la mesure d’instruction.