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L’opposabilité des opérations d’expertise judiciaire
Par Jean-François Delrue, le 4 avril 2014
Le déroulement de la mesure d’instruction judiciaire, à l’instar d’une instance devant toute juridiction, est soumis au strict respect du principe fondamental du contradictoire. Dès lors, la question se pose fréquemment, notamment en matière de contentieux industriels, de l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire aux tiers ou aux assureurs n’ayant pas participé à la mesure d’instruction.